Les droits d’auteur sont un ensemble de droits légaux qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires, artistiques et musicales. Au Togo, comme dans de nombreux pays, la gestion des droits d’auteur est nécessaire pour encourager la créativité et garantir que les artistes reçoivent la reconnaissance et la rémunération qu’ils méritent. Cet article explore le cadre légal de la gestion des droits d’auteur au Togo, les enjeux auxquels font face les créateurs et les meilleures pratiques pour protéger leurs œuvres en collaboration avec le service communication du BUTODRA.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits légaux qui protège les œuvres originales d’un auteur. Cela inclut les livres, la musique, les films, les œuvres d’art, et même les logiciels. Le droit d’auteur confère à l’auteur le droit exclusif de reproduire, distribuer et afficher son œuvre.
Cadre légal au Togo
Au Togo, le cadre légal de la gestion des droits d’auteur est établi par le Code de la propriété intellectuelle. Le Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA), créé par la loi 91-12 du 10 juin 1991, est chargé de l’administration de ces droits. Sa mission principale inclut l’enregistrement des œuvres et la collecte des redevances. Cependant, l’application de ces lois demeure un défi, car de nombreux créateurs ne sont pas pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Nous avons rencontré Mr EMILE AKUE, chef section communication du BUTODRA.
Elisabeth APAMPA : quelles sont les réformes actuelles ?
Emile AKUE : le BUTODRA entreprend des reformes dont l’une des plus importantes est la migration du système Wipocos vers le système Wipo Connect. Ce nouveau système permettra à tous les artistes d’avoir un identifiant ou un code IPI (Interested Party Information) propre à lui seul et unique partout où il va.
La révision de la loi portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins dont le nouveau projet de loi adopté par le gouvernement le 26 octobre 2023 actuellement à l’Assemblée nationale, est aussi une réforme majeure que le BUTODRA entreprend avec l’accompagnement de son ministère tutelle.
La digitalisation de tous les services du BUTODRA également est en cours d’exécution. Aujourd’hui le BUTODRA a mis en place une application de collecte des redevances de droits d’auteurs auprès des usagers. Avec cette application, l’objectif poursuivi par le BUTODRA est non seulement de rendre facile le paiement des redevances aux usagers via flooz ou Tmoney, mais aussi de permettre au service d’avoir une meilleure traçabilité des paiements.
De même, la carte d’artiste actuellement éditée par le BUTODRA n’est plus en papier, mais en PVC. C’est aussi une réforme à l’actif de l’équipe dirigeante. De nombreuses réformes sont en cours de téléchargement.
Elisabeth APAMPA : quelles sont les démarches que le BUTODRA entreprend pour mieux communiquer sur ses actions et informer le public sur les droits d’Auteurs ?
Emile AKUE : au conseil d’administration qui est l’organe d’orientation de la politique générale du BUTODRA, se trouve être représentés les artistes par discipline, domaine ou catégorie en fonction des activités artistiques qu’ils pratiquent. Les membres du conseil représentant les titulaires de droit sont en constante relation avec le BUTODRA ; soit pendant les sessions du conseil qui se tiennent deux (02) fois par an en ordinaire, soit en dehors de ces sessions au cours des échanges informels.
De même, en plus de la communication à travers les médias traditionnels, les conférences et les ateliers que le BUTODRA organise et vu l’évolution du numérique et la portée de la communication digitale, le Bureau a aussi opté pour cette dernière ; d’abord pour informer les auteurs des œuvres de l’esprit en temps réel, ainsi que de besoin. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Nous allons profiter pour vous donner les liens pour accéder aux différents comptes et pages du BUTODRA :
- Le site Web: http://www.butodra.tg
- Page youtube👉🏾https://youtube.com/@butodra3590?si=1M6sspw3fAn5r5eD
- Chaîne whatsapp : https://whatsapp.com/channel/0029VaYYTAB4yltOlK8ila3J
- Telegram👉🏾 https://t.me/infos_butodra
- Twitter👉🏾https://x.com/infos_butodra?t=Oo7h86bQhHzdXetk_07Vhw&s=09
- Instagram 👉🏾https://www.instagram.com/infos.butodra?igsh=aHI2dmFidjJpMDdo
- Page Facebook👉🏾 https://www.facebook.com/share/DCnhuQuuaDwAec5z/?mibextid=qi2Omg
Elisabeth APAMPA : Comment le BUTODRA recueille-t-il les retours des artistes concernant ses services et ses programmes ? Existe-t-il un mécanisme de feedback en place ?
Emile AKUE : Le BUTODRA recueille les retours des artistes à travers ses pages et comptes, ainsi que par des contacts que le Bureau a mis à la disposition des artistes et partenaires à qui notre service communication fait le feedback à temps réel. Car ce service fait une veille communicationnelle 24h/24 et 7J/7. De même le Directeur Général reçoit personnellement certains qui sollicitent le rencontrer pour des échanges.
Elisabeth APAMPA : Un artiste togolais, quelles sont les choses à faire pour être en règle avec le BUTODRA?
Emile AKUE : Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur est le service à qui tout artiste togolais doit s’adresser pour la gestion de ses droits. Lorsqu’un artiste crée une œuvre et qu’elle fait l’objet d’exploitation, il peut solliciter l’adhésion au BUTODRA. Cette adhésion ainsi que la déclaration de son œuvre constitue une étape essentielle pour la gestion collective de ses droits.
En vertu des droits reconnus aux créateurs d’œuvres de l’esprit par la législation togolaise N°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, l’utilisation des œuvres de l’esprit requiert une autorisation du BUTODRA conformément aux mandats que les artistes lui ont confiés.
Une œuvre non documentée au BUTODRA peut toutefois sortir en répartition. Dans ce cas, le titulaire de droit ne peut rentrer en possession de ses droits qu’après la régularisation c’est-à-dire l’adhésion de l’auteur et la déclaration desdits œuvres au service de la documentation.
Enjeux de la gestion des droits d’auteur
Les créateurs au Togo doivent faire face à des défis tels que la piraterie et le partage illégal d’œuvres. Ces problèmes compromettent non seulement leur rémunération, mais aussi leur motivation à produire de nouvelles créations. En effet, la non-reconnaissance des droits d’auteur par le public et certains acteurs du secteur culturel complique la situation.
Pourquoi est-il important de protéger ses droits d’auteur ?
- Protection Juridique : L’enregistrement de votre œuvre auprès d’une autorité comme le Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA) offre une protection légale en cas de violation. Cela vous permet d’intenter des poursuites en cas de plagiat ou d’utilisation non autorisée.
- Reconnaissance : L’enregistrement formel de votre œuvre vous attribue des droits d’auteur clairs, ce qui renforce votre statut d’auteur et vous protège contre les contrefaçons.
- Redevances : En protégeant vos droits d’auteur, vous pouvez percevoir des redevances pour l’utilisation de votre œuvre, ce qui peut constituer une source de revenus significative.
- Opportunités de Collaboration : Les œuvres protégées sont souvent plus attrayantes pour les éditeurs, producteurs et autres professionnels de l’industrie, ouvrant des portes à des collaborations fructueuses.
Comment gérer ses droits d’auteur ?
- Enregistrement de l’Œuvre
Pour bénéficier d’une protection efficace, il faut enregistrer votre œuvre.
Voici les étapes à suivre :
- Préparer votre œuvre : assurez-vous que votre création est fixée de manière tangible (écrite, enregistrée, etc.).
- Remplir le formulaire de déclaration : rendez-vous au BUTODRA et remplissez le formulaire de déclaration d’œuvre. Le Bulletin de Déclaration d’Œuvre Artistique est fondamental pour la protection des droits d’auteur au Togo. Ce document officiel, à remplir par les créateurs, contient des informations nécessaires, telles que le titre, le genre, les caractéristiques de l’œuvre, ainsi que des données sur les personnes impliquées dans la création. Après avoir rempli le bulletin, l’auteur doit le soumettre au BUTODRA, qui est responsable de la gestion des droits d’auteur dans le pays. La signature des ayants droit est essentielle pour valider le bulletin, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies.
- Payer les frais : un petit montant est généralement requis pour l’enregistrement.
- Recevoir le certificat : une fois enregistré, vous recevrez un certificat qui atteste de vos droits d’auteur.
- Surveillance et Application des Droits
Après l’enregistrement, il est essentiel de surveiller l’utilisation de votre œuvre. Voici quelques conseils :
- Rester informé : Gardez un œil sur les plateformes où votre œuvre pourrait être utilisée. Cela inclut les médias sociaux, les sites de partage et les publications.
- Intervenir en cas de violation : Si vous découvrez que votre œuvre est utilisée sans autorisation, contactez l’utilisateur pour demander la cessation de l’utilisation ou un accord de licence.
Programme des Œuvres diffusées
Le BUTODRA a mis en place un programme visant à recenser et distribuer les droits d’auteur aux créateurs dont les œuvres sont utilisées publiquement. Ce programme vise à assurer une rémunération équitable, à promouvoir la création artistique et à renforcer la sensibilisation sur les droits d’auteur.
Ce qu’on demande aux artistes
Les artistes sont encouragés à participer à des ateliers sur la propriété intellectuelle pour mieux comprendre leurs droits et obligations. Une sensibilisation accrue est nécessaire pour maximiser le potentiel de leur créativité, éviter d’être dans le suivisme et approcher le BUTODRA pour mieux comprendre les enjeux. Le BUTODRA est un allié pour les artistes.
Ce que le BUTODRA demande aux acteurs culturels
Les acteurs culturels doivent déclarer toutes les œuvres diffusées lors d’événements publics. Le BUTODRA est disponible pour fournir des conseils sur le processus de déclaration et les droits d’auteur en général.
Ce que le BUTODRA doit faire aujourd’hui :
- Regagner la confiance de la jeune génération d’artistes : le BUTODRA doit travailler à rétablir la confiance en répondant aux préoccupations des artistes.
- Mieux communiquer sur ses démarches et actions : une communication claire et proactive est nécessaire pour informer les artistes de leurs droits et des ressources disponibles.
- Mettre à disposition des fonds pour soutenir les initiatives des auteurs.
La gestion des droits d’auteur au Togo représente un enjeu majeur pour la protection des créations artistiques et la garantie d’une rémunération équitable pour les artistes. En renforçant le cadre légal et en sensibilisant les créateurs, il est possible d’améliorer la situation des droits d’auteur dans le pays.
Références
- Code de la propriété intellectuelle (Togo)
- Loi 91-12 du 10 juin 1991
- Site officiel du Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA)